Conditions du Programme de Fidélité Points Z
Le Programme de Fidélité Points Z (ci-après : « Programme ») est exploité exclusivement par Coop Zone. Sous réserve des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur et de son règlement d’application, Coop Zone se réserve le droit de réviser, de modifier, de retirer ou d'annuler le programme, en totalité ou en partie, y compris, sans s'y limiter, tout privilège ou niveau de participant au Programme, et ce, en tout temps.
En participant au Programme, y compris en s'inscrivant, en conservant son adhésion ou en utilisant ses Points Z, chaque participant reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions du Programme, ainsi que toutes modifications que Coop Zone peut y apporter en tout temps, conformément de ce qui précède.
Dans un souci d'inclusion, nous rappelons que les termes utilisés aux présentes conditions englobent tous les genres, et que notre coopérative encourage la diversité et le respect de chacun.
1. Objet
Le Programme vise à récompenser la fidélité et l'engagement des clients de Coop Zone, en leur offrant des avantages exclusifs et des récompenses sous forme de points accumulables lors de leurs transactions avec Coop Zone.
2. Admissibilité
Afin de souscrire au Programme, une personne doit répondre aux conditions suivantes :
a) Être une personne physique ;
b) Être membre de Coop Zone, peu importe la catégorie, à la condition que le statut de membre soit valide et conforme, c’est-à-dire ne pas avoir demandé le remboursement de sa part sociale, ne pas avoir perdu sa qualité de membre par décès, démission ou exclusion, le tout conformément des Règlements généraux de Coop Zone ;
c) Si le participant n’a pas atteint l’âge de la majorité, avoir obtenu au préalable l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur ;
d) Ne pas être un employé de Coop Zone.
Afin de pouvoir maintenir sa participation au Programme, un participant doit s’assurer de répondre en tout temps durant sa participation aux conditions ci-devant.
Les personnes morales, dont les sociétés, les sociétés de personnes, les associations, les fiducies, les coopératives ou toute autre entité ne sont pas admissibles au Programme.
3. Modalités d’inscription au Programme
L’inscription au Programme est gratuite et aucun achat n’est requis.
Pour pouvoir profiter de tous les avantages du Programme, la personne doit devenir membre de Coop Zone. Pour ce faire elle doit compléter son inscription pour confirmer son adhésion à titre de membre de Coop Zone, dont effectuer le paiement de la part sociale requise et remplir les critères d’admissibilités mentionnés à l’article 2 ci-devant.
Tout membre de Coop Zone, répondant aux critères d’admissibilités mentionnés à l’article 2 ci-devant, à l’entrée en vigueur du présent Programme sera inscrit automatiquement à ce dernier et pourra bénéficier de ses avantages.
Tout participant au Programme ne peut détenir qu'un seul compte.
4. Modalités d’obtention de Points Z
Pour accumuler des Points Z, un participant doit effectuer dans un magasin de Coop Zone ou en ligne sur le site Internet transactionnel www.coopzone.ca, un achat de biens ou de services admissibles, en mentionnant s’identifiant comme membre avant la transaction ou pour les achats en ligne, en effectuant l’achat à partir de sa session membre, avant de conclure la transaction en ligne.
Le participant ne pourra accumuler des Points Z pour toutes transactions qui sera effectuée en ne respectant pas les directives mentionnées ci-devant, aucun Points Z, ne pouvant revendiqués après le paiement de la transaction effectuée.
4.1. Critères d’obtention de Points Z – unités d’échange
Les critères pour l’obtention de Point Z varient en fonction des différentes catégories de produits et services offerts par Coop Zone. Les critères pour l’obtention des Points Z du Programme comportent trois (3) échelons suivant les catégories de produits et de services commercialisés, soit :
- Chaque dollar canadien de la valeur nette d'achat avant taxes donne 10 Points Z pour : Les produits des départements de librairie, papeterie, art, vêtements et objets promotionnels.
- Chaque dollar canadien de la valeur nette d'achat avant taxes donne 5 Points Z pour : Les produits des départements manuels scolaires, notes de cours et services techniques.
- Chaque dollar canadien de la valeur nette d'achat avant taxes donne 3 Points Z pour : Les produits informatiques.
4.2. Définition de valeur nette d’achat
La valeur nette d’achat se définit comme le prix membre affiché d’un produit après rabais et autres promotions appliqués le cas échéant, sans les frais de livraison, de poste et les taxes applicables. Aucun Point Z, ne peut être accumulés sur les sommes payées, par le participant, à titre de frais de livraison, de cartes-cadeaux, de frais de poste et de taxes.
4.3. Délai d’inscription des Points Z
Les Points Z sont inscrits au compte du participant dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après la transaction.
4.4. Interdictions de cessions ou de transfert des Points Z
Tous les Points Z accumulés, appartiennent au participant et ne peuvent être en aucun cas être cédés, échangés, légués ou autrement transmis. Les Points Z accumulés sont indivisibles.
4.5. Remboursement d’achat ou annulation de services
En cas de remboursement d’un achat ou d’annulation d’un contrat de service, tous les Points Z accumulés sur l'achat retourné ou services annulés seront déduits du compte du participant.
Advenant le cas où suite à un remboursement d’achat ou l’annulation de services, le nombre de Points Z débité au compte du participant devient négatif, Coop Zone se réserve le droit de demander au participant une compensation monétaire afin de mettre le compte du participant à zéro (0). Dans ce cas Coop Zone, se réserve le droit de faire enquête sur la situation afin de déterminer s’il y a utilisation frauduleuse du Programme de la part du participant.
4.6. Évènements promotionnels
Coop Zone peut organiser de temps à autre, à son entière discrétion des évènements promotionnels ou concours, d’une durée temporaire, permettant aux participants d’accumuler un plus grand nombre de Points Z, que celui prévu à l’article 4.1. ci-devant. Ces évènements promotionnels peuvent être organisés en ligne ou en succursale exclusivement, peuvent être limités suivant l'emplacement géographique ou les magasins participants.
Ces évènements ou concours sont limités dans le temps. Au terme de la période visée par ces évènements ou concours temporaires, le taux d'accumulation décrit à l’article 4.1. entre de nouveau en vigueur;
Il peut s’agir, à l’entière discrétion de Coop Zone d’évènements ou de concours visant notamment :
a) Des évènements promotionnels de bienvenue s’adressant au nouveau membre, permettant pendant une période de l’évènement promotionnel de bienvenue suivant l'admission au Programme d’accumuler le double des points sur ses achats admissibles.
b) Des évènements soulignant l’anniversaire du participant où, pendant le mois de son mois d'anniversaire, le participant peut accumuler le double des points, sur la transaction admissible ayant généré le plus grand nombre de points, à l’exclusion des transactions de produit informatique. Cette offre ne peut s'appliquer qu'à une (1) seule transaction, et celle-ci doit avoir été effectuée au cours du mois d'anniversaire concerné pour être admissible;
c) Des évènements soulignant la rentrée scolaire du participant où pendant le mois de la rentrée scolaire, le participant peut accumuler le double des points, sur la transaction admissible ayant généré le plus grand nombre de points, à l’exclusion des transactions de produit informatique. Cette offre ne peut s'appliquer qu'à une (1) seule transaction, et celle-ci doit avoir été effectuée au cours du mois de la rentrée scolaire concernée concerné pour être admissible;
d) Des évènements de Points Z en prime donnant droit à des points supplémentaires aux points de base prévue ci-devant à l’article 4.1. en lien avec un évènement promotionnel organisé par Coop Zone ou visant l’appartenance du membre à une institution;
e) Des évènements de Points Z en prime donnant droit à des points supplémentaires aux points de base prévue ci-devant à l’article 4.1. en lien l’achat d’un produit en promotion;
f) Des concours donnant droit à des points supplémentaires au participant qui sont également des participants admissibles à ses concours conformément aux lois et règlements portant sur les concours et les tirages publicitaires.
5. Modalités d’échange des Points Z
Un participant au Programme peut échanger les Points Z qu’il a accumulés lors d’achat en magasin ou ligne auprès de Coop Zone de tous produits ou services commercialisés par Coop Zone, à l’exception de l’achat de carte-cadeau, les Points Z ne peuvent servir à acheter des cartes-cadeaux, le tout conformément aux modalités et conditions énoncées ci-après.
5.1. Échange en magasin
Afin de pouvoir échanger les Points Z accumulés à son dossier lors de transaction en magasin, en paiement total ou partiel d’un achat, le participant au Programme doit informer le préposé à la caisse de son souhait de procéder à l’échange de ses Points Z, au début de la transaction.
5.2. Échange en ligne
Afin de pouvoir échanger les Points Z accumulés en ligne, en paiement total ou partiel d’un achat, le participant au Programme doit se conformer aux directives affichées sur le site transactionnel.
5.3. Valeur d’échange des Points Z
Aux fins de l’échange de Points Z en valeur monétaire dans le cadre d’un échange de Points Z pour un achat de produits ou de services, mille (1000) Points Z équivalent à un dollar (1,00$).
6. Expiration des Points Z
Les Points Z expirent en cas d’inactivité du participant au Programme. Pour demeurer actif, le participant doit faire l'objet d'au moins une (1) accumulation de Points Z par période de trente-six (36) mois. Si jamais un compte demeure inactif au bout de trente-six (36) mois, tous les points accumulés seront perdus, et le solde de points sera remis à zéro (0).
Conformément aux dispositions de la Loi sur la protection du consommateur, Coop Zone fera parvenir au participant un avis portant exclusivement sur le fait que l’inactivité́ entrainera la péremption des Points Z, tout en précisant la date de la péremption.
7. Limitation de responsabilité
Coop Zone et ses dirigeants ou administrateurs se dégagent de toute responsabilité pour tout inconvénient, perte, dommage ou frais, qui pourrait découler, directement ou indirectement :
a) De la participation du participant au Programme ou de l'adhésion d'un participant au programme;
b) De tout manquement, retard ou décision de la part de Coop Zone dans l'administration du Programme ou encore la modification des présentes conditions générales ou du mode d'obtention des récompenses;
c) de l'utilisation non autorisée des Points Z;
d) de l’utilisation de Points Z, suite au vol ou la perte la carte de membre ou du mot de passe donnant accès au compte en ligne;
e) de l'émission et de l'utilisation des points Z en cas de panne ou d'indisponibilité du système ou du réseau requis pour la gestion des points.
8. Résiliation, modification et rupture du contrat
Coop Zone peut mettre fin à l’adhésion au Programme et annuler les Points Z d’un participant si celui-ci :
a) ne respecte pas les présentes conditions générales;
b) se comporte de façon préjudiciable ou commet un acte frauduleux à l'égard du Programme;
c) fait une fausse déclaration ou fournit un renseignement faux ou trompeur à Coop Zone;
d) usurpe l’identité d’un autre participant ou crée des identités fictives;
e) décède;
f) démissionne de son statut de membre de Coop Zone;
g) les biens acquis pour lesquels des Points Z ont été accumulés ont été acquis à des fins de revente ou d’utilisation commerciale.
9. Confidentialité des renseignements et perte de la carte de membre Coop Zone
Coop Zone respecte votre droit à la protection de la confidentialité de vos renseignements personnels.
En cas de perte ou de vol de la carte de membre de Coop Zone, il incombe au participant de notifier immédiatement cet incident à Coop Zone, puisque les Points Z du Programme sont associés à votre numéro de membre, soit en vous présentant physiquement dans l'une de nos succursales, soit en adressant un courriel au service à la clientèle de Coop Zone à l’adresse courriel info@coopzone.ca. Coop Zone prendra alors les mesures nécessaires appropriées.
Dans le cas où la confidentialité du mot de passe de ses comptes en ligne serait compromise, il est de la responsabilité du membre de créer immédiatement un nouveau mot de passe via le site transactionnel de Coop Zone (www.coopzone.ca/utilisateurs/mot-de-passe-oublie).
10. Consentement aux communications
Le participant au Programme consent à recevoir des communications de Coop Zone, y compris des informations sur le Programme, des offres promotionnelles, des actualités et des mises à jour pertinentes. Ce consentement inclut les communications par courriel, par téléphone ou par tout autre moyen de communication électronique.
Le participant peut à tout moment retirer son consentement à recevoir les communications de Coop Zone prévue ci-devant, en modifiant ses préférences de communication dans son compte membre ou en contactant le service à la clientèle de Coop Zone.
11. Dispositions générales
11.1. Exactitudes des informations et avis
Il est de la responsabilité du participant de s'assurer de l'exactitude des informations transmises à Coop Zone. À cet effet, il est impératif que le participant maintienne ses informations personnelles ainsi que les profils de son compte membre constamment à jour.
Coop Zone communiquera avec le participant tous les avis requis, notamment en vertu de la Loi sur la protection du consommateur et son Règlement, par courriel, ces derniers seront réputés avoir été reçus par le participant le jour de son envoi par Coop Zone.
11.2. Obligations d’informations du participant
Sous réserve des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur et son Règlement, il est de la responsabilité du participant de s’informer de temps à autre des conditions du Programme, les conditions du Programme applicable étant celles publiées sur le site de Coop Zone, et du nombre de Points Z inscrit à son dossier.
Il appartient au participant d’informé Coop Zone de toute erreur et omission quant à la compilation des Points Z à son dossier.
11.3. Élection de domicile
Tout différend concernant le Programme ou découlant de l'accumulation des Points Z doit être soumis aux tribunaux du Québec, du district judiciaire de Québec, qui seront les seuls compétents pour entendre ces différends.
11.4. Absence de renonciation aux droits
Le silence de Coop Zone en lien avec un manquement ou à un défaut d’un participant aux termes des présentes ne sera considérée comme une renonciation ne pourra être interprétée comme une renonciation de Coop Zone à faire valoir ce manquement ou ce défaut ou un manquement ou un défaut subséquent du participant.
11.5. Stipulations nulles, invalides ou inopposables
Si des stipulations contenues aux présentes conditions devaient être jugées nulles, invalides ou autrement inopposables par un tribunal compétent, ce jugement ne saurait toucher les autres stipulations contenues aux présentes.
12. Durée du Programme
Le Programme entre en vigueur à compter de sa date de lancement et est à durée indéterminée.
Coop Zone se réserve le droit de mettre fin au Programme, après avoir envoyé un avis à cet effet au participant. Le participant conservera l’usage de ses Points Z jusqu’à l’inactivité de son compte.
13. Désinscription du participant au Programme
Tout membre de Coop Zone étant automatique inscrit au Programme lorsqu’il complète son inscription à titre de membre de Coop Zone, peut se désinscrire du Programme par l’envoi d’un courriel au service à la Clientèle de Coop Zone à l’adresse suivante : courriel info@coopzone.ca.
Mise à jour 25 juillet 2024