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Une présentation des voies d'exécution à l'aune de l'Acte uniforme OHADA qui les organise. L'auteur apporte sa contribution à la résolution de diverses controverses autour de l'application de dispositions de droit communautaire OHADA au Cameroun.
Les voies d'exécution dans l'espace OHADA . Le cas du Cameroun . Cet ouvrage examine la raison d'être et le déroulement de l'exécution forcée des titres exécutoires et des mesures conservatoires sous le prisme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.. Cette étude commente l'instrument juridique en question et l'accueil que lui a réservé le droit positif camerounais, et propose des suggestions constructives sur l'organisation et le fonctionnement de la justice camerounaise..
Catégories
Caractéristiques
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- ISBN9782140309724
- Code produitA79076
- ÉditeurL'HARMATTAN
- Date de publication6 décembre 2022
- FormatPapier
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Maurice-Pollack
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