Image du produit Présomptions et responsabilités : approches de droit comparé...
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Contributions sur le mécanisme de la présomption utilisé par le juge quand la responsabilité de l'auteur d'un dommage corporel est engagée. Là où trois conditions sont normalement requises, la faute, le préjudice et le lien de causalité, le doute scientifique du juge sur la certitude du lien causal peut être compensé par la présomption lorsqu'une seule de ces conditions est prouvée.

Traditionnellement, l'engagement de la responsabilité de l'auteur d'un dommage suppose trois conditions : la faute, le préjudice et le lien de causalité entre ces deux derniers éléments. L'essor du progrès technologique et l'attention portée aux victimes de dommages corporels devaient néanmoins remettre en cause progressivement ce schéma de principe. Ainsi, le contentieux entourant les dommages survenus à la suite d'une vaccination contre l'hépatite B et le contentieux des pannes mécaniques soulèvent de redoutables questions de preuve. Dans tous ces cas, un doute scientifique empêche le juge de fonder sa décision sut l'existence d'un lien causal certain. Afin de pallier ces inconvénients, le juge utilise le mécanisme de la présomption : la victime devra prouver une seule condition de la responsabilité pour que les deux autres soient simplement présumées par le juge.. Qu'est ce qui justifie le recours à ces présomptions ? Ce phénomène se retrouve-t-il au sein des autres droits étrangers ? Pour répondre à ces questions, l'ouvrage regroupera des contributions d'universitaires et de praticiens de plusieurs pays (France, Allemagne, Angleterre, Italie, Pologne, Canada)..

Catégories

Caractéristiques

    • ISBN
      9782849348284
    • Code produit
      298093
    • Éditeur
      MARE ET MARTIN
    • Date de publication
      5 avril 2024
    • Format
      Papier

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