Image du produit Contribution à l'étude de l'ordre du jour en droit public
Régulier
  • 38,95$
  • Membre: 3661$
Vous pourriez économiser 2,34 $ en devenant membre
Quantité limitée, délai supplémentaire.
Etudes sur la technique des organes délibérants pour prendre un acte juridique en droit public, l'ordre du jour.

En droit public, l'ordre du jour est une technique qu'utilisent les organes délibérants, à l'exclusion des juridictions, en vue de prendre un acte juridique. Sa réglementation marque les tensions internes aux organisations, illustre les rapports de force, participe d'une répartition du pouvoir. Précisément, l'évolution des règles qui le régissent témoigne d'un progrès de l'idée démocratique qui parcourt la société. Sans disparaître, la logique unilatérale et verticale - liée à l'origine militaire d'une technique que l'Administration a faite sienne - cède le pas. À un souci d'efficacité du travail inscrivant l'ordre du jour dans le registre de la contrainte fonctionnelle succède une préoccupation démocratique qui déplace la notion dans le champ de l'exercice du pouvoir au sein de l'institution..

Catégories

Caractéristiques

    • ISBN
      9782849346778
    • Code produit
      298262
    • Éditeur
      MARE ET MARTIN
    • Collection
      Droit public
    • Date de publication
      14 août 2022
    • Format
      Papier

Disponible dans les succursales suivantes

L’inventaire et le prix sont sujets à changement. Nous vous suggérons de contacter Coop Zone avant de vous déplacer: