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L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. L'auteure présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats et la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites. A jour des dernières évolutions de la matière.
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Caractéristiques
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- ISBN9782130864714
- Code produitA01426
- ÉditeurPUF
- CollectionThémis droit
- Date de publication8 janvier 2025
- FormatPapier
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