Image du produit Droit à la santé au Québec : Justiciabilité par la méthode de la
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Cet ouvrage porte sur la légitimité démocratique de l’intervention du pouvoir judiciaire à l’égard de la définition du panier de services de santé au Québec. Il examine attentivement l’exercice de détermination du contenu du panier de services de santé couverts par le régime public d’assurance maladie et scrute singulièrement les recours dont les personnes usagères disposent pour faire valoir leurs intérêts dans la détermination de ce contenu.

Marie Carpentier est professeure de droit à l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Docteure en droit et membre du Barreau du Québec, elle a travaillé plusieurs années à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), puis à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). La justiciabilité des droits économiques et sociaux en général et du droit à la santé, en particulier, la préoccupe depuis le début de ses études supérieures. La thèse qui a inspiré cet ouvrage a reçu une mention d’honneur de l’Association des professeurs et professeures de droit du Québec.

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Caractéristiques

    • ISBN
      9782766308446
    • Code produit
      A22984
    • Éditeur
      PRESSES UNIVERSITÉ LAVAL (PUL)
    • Collection
      Ius publicum
    • Date de publication
      17 février 2026
    • Format
      Papier

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